Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.camargue-paradise.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.camargue-paradise.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site www.camargue-paradise.com est assurée par :

  • CAMARGUE PARADISE
  • Numéro de SIRET : 80196634200017
  • Adresse : Domaine du Petit Chaumont, 30220 Aigues-Mortes
  • Téléphone : 06 32 95 58 09
  • E-mail : guillaume@camargue-paradise.com

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
  • OVH
  • Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • Site web : www.ovh.com/fr

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.camargue-paradise.com ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : COLLECTE DE DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.camargue-paradise.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.